Vente : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Pour vendre un bien immobilier, il est nécessaire de présenter des diagnostics immobiliers à son acheteur. Ces diagnostics renseignent sur l’état technique du logement et sur les alentours. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, qui doit être contacté par le propriétaire directement. La réalisation de chaque diagnostic dépend de la nature du bien. Ils sont donc obligatoires selon :

• La date de construction du bien :

Pour un bien construit avant le 01.07.1997, il faut présenter un Diagnostic Amiante ; pour un bien construit avant 1949, il faut rajouter un Diagnostic Plomb.

• L’âge des installations :

Si les installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans, il est nécessaire de réaliser un Diagnostic Gaz et/ou un Diagnostic Électricité.

• La localisation du bien :

Si le bien est dans une zone à risque, le dossier devra contenir un ERP. S’il est à proximité d’un aérodrome, il faut aussi joindre un ENSA.  Pour les biens situés dans des zones termitées, il faudra réaliser un Diagnostic Termites. Enfin, pour ceux ayant un système d’assainissement individuel, il faudra réaliser un Diagnostic assainissement.

À noter : le seul diagnostic obligatoire pour tous est le DPE, il sera accompagné d’un audit énergétique pour les logements en monopropriété notés F ou G.