Comment se passe une mise en copropriété ?

La mise en copropriété consiste à diviser un bâtiment en plusieurs lots privatifs. Chaque propriétaire d’un lot devient copropriétaire et participe à la gestion collective des parties communes de l’immeuble.

Pour identifier chaque partie, un état descriptif de division (EDD) doit être réalisé. Il détermine les parties privatives et la quote-part des parties communes associée à chaque copropriétaire, exprimée en tantièmes.

Un tantième équivaut à la part de l’immeuble détenue par chaque copropriétaire. On peut alors calculer la contribution aux frais de l’immeuble de façon proportionnelle à partir des tantièmes.

Quels diagnostics doit-on présenter lors d’une mise en copropriété ?

Comme la mise en vente ou en location, la mise en copropriété s’accompagne de la réalisation de diagnostics immobiliers. On y retrouvera le DPE collectif, aussi appelé DPE immeuble. Un Diagnostic Technique Global (DTG) devra être composé. En fonction de la date de construction du bâtiment, il faudra aussi réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) si construit avant 1997, et/ou un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) si bâti avant 1949.